Crowdfunding : quelle fiscalité pour les porteurs de projets ?

Le crowdfunding permet de recueillir des fonds provenant de particuliers. Mais comment sont imposées les recettes tirées de ce financement participatif ? Les règles diffèrent en fonction du statut du porteur de projet. Décryptage.

Pour les autoentrepreneurs

Quiconque souhaite réaliser un projet peut lancer un crowdfunding sur l’une des nombreuses plateformes dédiées. C’est notamment le cas des autoentrepreneurs qui démarrent souvent leur activité sans capital aucun. Les fonds qui proviennent du financement participatif sont simplement intégrés aux recettes, lesquelles sont soumises à charges et impôts. Pas de TVA applicable sur ces revenus en vertu de l’article 293 B du CGI.

Pour les entrepreneurs individuels

Si le porteur de projet est entrepreneur individuel, les fonds récoltés seront également intégrés aux recettes. Ils auront pour effet d’accroître le chiffre d’affaires réalisé qui sera imposé. À noter que le montant final devra aussi être précisé lors de la déclaration de revenus personnelle. La TVA s’applique sauf si l’entrepreneur a opté pour le régime de franchise de TVA.

Pour les sociétés

Les sociétés commerciales recourent aussi au financement participatif. Les sommes recueillies sont considérées comme des produits. Pour ce type de structures, toutes les opérations réalisées, qu’il s’agisse de ventes de marchandises ou de dons, sont imposables. Idem pour la TVA qui s’applique sur le crowdfunding, les actes de financement étant assimilés aux actes commerciaux.

Pour les associations

Parmi les innombrables requêtes des internautes sur les plateformes de financement participatif, on trouve beaucoup de projets qui émanent d’associations, surtout dans le cadre du crowdfunding citoyen. Les associations à but non lucratif seront exonérées d’impôts commerciaux. Elles ne seront donc ni soumises à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés. Cette franchise ne s’appliquera pas si les activités de l’association sont majoritairement lucratives ou si celles-ci dépassent le seuil de 60 000 € hors taxes.

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