Crowdfunding : quelle fiscalité pour les porteurs de projets ?

fiscalité-crowdfunding

Le crowdfunding permet de recueillir des fonds provenant de particuliers. Mais comment sont imposées les recettes tirées de ce financement participatif ? Les règles diffèrent en fonction du statut du porteur de projet. Décryptage.

Pour les autoentrepreneurs

Quiconque souhaite réaliser un projet peut lancer un crowdfunding sur l’une des nombreuses plateformes dédiées. C’est notamment le cas des autoentrepreneurs qui démarrent souvent leur activité sans capital aucun. Les fonds qui proviennent du financement participatif sont simplement intégrés aux recettes, lesquelles sont soumises à charges et impôts. Pas de TVA applicable sur ces revenus en vertu de l’article 293 B du CGI.

Pour les entrepreneurs individuels

Si le porteur de projet est entrepreneur individuel, les fonds récoltés seront également intégrés aux recettes. Ils auront pour effet d’accroître le chiffre d’affaires réalisé qui sera imposé. À noter que le montant final devra aussi être précisé lors de la déclaration de revenus personnelle. La TVA s’applique sauf si l’entrepreneur a opté pour le régime de franchise de TVA.

Pour les sociétés

Les sociétés commerciales recourent aussi au financement participatif. Les sommes recueillies sont considérées comme des produits. Pour ce type de structures, toutes les opérations réalisées, qu’il s’agisse de ventes de marchandises ou de dons, sont imposables. Idem pour la TVA qui s’applique sur le crowdfunding, les actes de financement étant assimilés aux actes commerciaux.

Pour les associations

Parmi les innombrables requêtes des internautes sur les plateformes de financement participatif, on trouve beaucoup de projets qui émanent d’associations, surtout dans le cadre du crowdfunding citoyen. Les associations à but non lucratif seront exonérées d’impôts commerciaux. Elles ne seront donc ni soumises à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés. Cette franchise ne s’appliquera pas si les activités de l’association sont majoritairement lucratives ou si celles-ci dépassent le seuil de 60 000 € hors taxes.

Comment créer un espace de coworking ?

créer-espace-coworking

Particulièrement sollicités par les travailleurs indépendants, les espaces de coworking se multiplient dans les agglomérations hexagonales. Mais comment créer un espace de coworking capable d’attirer un public suffisant ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels services faut-il mettre en place ? Autant de questions qui trouveront réponse dans cet article.

Choisir un lieu adapté

Primordial, essentiel, crucial… le lieu de l’espace de coworking jouera un rôle considérable. D’abord, la localisation doit être soigneusement choisie. Une certaine cohérence entre la destination du lieu et le quartier est nécessaire. En outre, vous devrez vous soucier de l’accessibilité. Votre espace doit pouvoir être trouvé facilement et permettre l’entrée et la circulation des personnes à mobilité réduite. La proximité de stations de métro ou de bus sera également un plus. Et, pour vous démarquer des autres espaces de coworking, vous devrez rendre votre lieu à la fois unique et confortable. L’espace, en plus des postes de travail, doit être idéalement composé d’une salle de réunion, d’une salle de repos et d’une cafétéria.

Réaliser un business plan

Avant de vous lancer dans cette aventure, vous devrez aussi avoir anticipé votre chiffre d’affaires. Une étude de marché s’impose pour déterminer le prix de la prestation que vous offrirez aux travailleurs indépendants qui souhaiteront s’installer dans votre espace. Vous pouvez fixer le prix que vous souhaitez (à l’heure, à la journée ou au mois), mais il doit rester attractif. Vous devrez proposer un contrat de prestation de service le plus détaillé possible. Vous pourrez y annexer le règlement intérieur. Un document qu’il est conseillé d’afficher à la vue de tous au sein de votre espace pour rappeler les règles du lieu. Le recours à un avocat pour la rédaction de ces documents juridiques est d’ailleurs conseillé.

Proposer équipements, services et animations

Comment fidéliser vos clients et leur donner envie de venir chaque jour travailler dans vos locaux ? Il est tout d’abord indispensable de leur garantir une connexion Internet haut débit. Mais cela ne suffit pas. Photocopieurs et imprimantes doivent être accessibles. Une cafétéria avec un service de petite restauration sera non seulement très apprécié, mais il pourra également accroître votre chiffre d’affaires. Si vos locaux le permettent, une salle pour s’assoupir et/ou une salle de sport seront de réels points forts face à la concurrence. Proposer la domiciliation peut s’avérer très intéressant, car certains entrepreneurs préfèrent ne pas mélanger vie privée et vie professionnelle. À noter qu’un agrément préfectoral sera alors nécessaire. Enfin, vous devrez animer, faire vivre votre espace. Des liens, voire des partenariats ou des amitiés doivent s’y créer. À cet effet, n’hésitez pas à organiser des apéritifs en fin de journée ou des petits-déjeuners conviviaux.

Le crowdfunding citoyen, qu’est-ce que c’est ?

crowdfunding-citoyen

Ce qu’on appelle le crowdfunding citoyen est une véritable tendance, un phénomène de société qui va jusqu’à remettre en cause l’organisation des institutions publiques. Mais quel est son principe ? Pourquoi un tel engouement ? Quelle est sa portée ? Éléments de réponse.

Définition du crowdfunding citoyen

Le crowdfunding pourrait être traduit par le financement par la foule. On parle plutôt en français de financement participatif. Il s’agit finalement d’un appel aux dons, d’un mécénat à grande échelle. Concrètement, un porteur de projet a besoin de fonds pour réaliser ses idées et un prêt bancaire ne peut suffire. Il organise donc une levée de fonds en appelant à la générosité des particuliers. Cette méthode n’est pas nouvelle, mais Internet a changé la donne. Les plateformes de crowdfunding ont rendu ces initiatives accessibles à une immense communauté. Ces plateformes se multiplient sur la toile et des milliers d’idées attendent d’être financées.

Exemple de crowdfunding citoyen

Pour bien comprendre l’intérêt du crowdfunding, citons un exemple significatif. L’un des projets phares financés grâce à la participation citoyenne est celui de l’architecte Rodrigo Nino. En quelques mois, il récolte plus 132 millions d’euros dans le but de construire un gratte-ciel à Bogota en Colombie.

Portée du crowdfunding citoyen

À Paris, la mairie a opté pour le budget participatif. Celui-ci offre aux citoyens la possibilité d’attribuer une partie du budget municipal au projet qui recueillera le plus de faveurs. Une initiative locale, signe du bouleversement que le crowdfunding citoyen a généré au sein des collectivités territoriales françaises et mondiales.

Gonette, Eusko, Galais… Le succès des monnaies locales

monnaies-locales

98 % des transactions sont réalisées sur le marché financier contre 2 % seulement dans l’économie réelle. Face à ce constat, de plus en plus d’initiatives pour une monnaie locale ont vu le jour depuis la crise économique. Retour sur une success-story.

Qu’est-ce qu’une monnaie locale ?

Une monnaie locale est une monnaie complémentaire, c’est-à-dire à parité et indexée sur l’euro. Elle n’a pas vocation à remplacer la monnaie nationale, mais vise à favoriser l’économie locale à l’échelle d’une commune, d’une agglomération, d’un département ou d’une région. Outre ce rôle au sein de l’économie réelle, les monnaies locales garantissent également un impact positif sur la protection de l’environnement. Privilégiant les échanges entre producteurs et consommateurs locaux, l’impact carbone est en effet beaucoup moins prégnant. Point de tomates du Maroc, d’agneau de Nouvelle-Zélande ou de mangues du Pérou pourront être vendues et achetées. Le territoire est donc doublement gagnant : écologiquement et économiquement.

L’émergence des monnaies locales

C’est à la suite de la crise économique mondiale de 2008 que les monnaies locales prolifèrent un peu partout en France. Les acteurs locaux, inquiets des dérives de la finance, créent leur propre monnaie, symbole d’un certain protectionnisme économique face à la mondialisation. En janvier 2013 naît l’eusko, la monnaie locale du Pays basque français. Elle précède ainsi la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui encadre les titres de monnaies locales complémentaires. Aujourd’hui considérée comme la première monnaie locale de France, l’eusko peut se targuer d’être acceptée par 650 entreprises et associations du territoire et d’être utilisée par 3 000 personnes. Cette initiative a été suivie dans de nombreuses agglomérations si bien que plus de 40 monnaies sont actuellement en circulation, à l’image de la gonette à Lyon ou du galais dans le pays de Ploërmel en Bretagne. Dernières nées, la pêche à Paris et le rollon sous l’impulsion du conseil régional de Normandie.

Zoom sur le prêt participatif ou crowdlending

prêt-participatif

Souvent confondu avec le crowdfunding alors qu’il en est une sous-catégorie, le crowdlending correspond en français au prêt participatif. Un prêt, et non un don, réglementé pour permettre aux porteurs de projets de lever des fonds et aux investisseurs de parier avec intérêts sur des entreprises en développement.

Le crowdlending, kézako ?

Avec Internet, le crowdfunding s’est largement développé au cours de ces dernières années et on ne compte plus les plateformes qui y sont dédiées : KissKissBankBank, Ulule, Zentreprendre… Ce mode de financement qui a notamment permis de révéler le chanteur Grégoire aux yeux du grand public via My Major Company, est désormais connu de tous. Il faut cependant différencier le crowdlending du crowdfunding. Si le crowdfunding relève davantage du mécénat, le crowdlending, également appelé peer-to-peer lending, est un mode de financement entre particuliers. D’un côté, les entreprises qui ont besoin de capital pour se développer sans recourir aux services d’une banque. De l’autre, les prêteurs qui souhaitent investir dans l’économie réelle et percevoir, en contrepartie, des intérêts financiers.

Crowdlending : un prêt participatif réglementé

Contrairement aux idées reçues, le crowdlending est parfaitement encadré par la loi. En 2014, face à l’émergence des plateformes de crowdfunding, le financement participatif a fait l’objet d’une ordonnance. Celle-ci définit le règlement des plateformes destinées au crowdlending. Concrètement, celles-ci doivent être agréées. Les investisseurs comme les entrepreneurs doivent s’assurer que la plateforme qu’ils sollicitent est bien référencée auprès de l’ORIAS, l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance. L’intérêt de cette démarche pour les prêteurs tient aussi dans les intérêts élevés dont il est possible de profiter. Les taux pratiqués peuvent en effet atteindre 10 %.

Crowdlending : les entreprises concernées

Alors que le crowdfunding peut s’adresser aux acteurs culturels et associatifs comme aux porteurs de projets balbutiants, le crowdlending est destiné aux entreprises déjà créées avec un historique et une vision de l’avenir. Elles doivent en effet pouvoir justifier d’un chiffre d’affaires suffisant et d’une capacité d’endettement. Les risques sont ainsi limités pour les investisseurs. À noter qu’en 2016, près de 100 millions d’euros de fonds ont été levés par le système du prêt participatif faisant du crowdlending la branche du crowdfunding qui affiche la plus forte croissance.

Télétravail : est-il fait pour tout le monde ?

télétravail

Moins de stress, plus de liberté, meilleure productivité, économie de temps et d’argent… Les avantages du télétravail sont nombreux tant pour l’employé que pour l’employeur. Mais tous les profils peuvent-ils s’adapter au travail à la maison ? Réponses.

Le télétravail : un contrat gagnant gagnant

De plus en plus d’entreprises françaises ont recours au télétravail. D’une part parce que l’employeur tire profit de cette organisation. En effet, les statistiques et sondages montrent que les employés qui travaillent depuis leur logement prennent moins d’arrêts maladie. Ils sont en outre moins sujets aux retards (encombrements, trains), aux aléas climatiques (neige, tempête) ou aux grèves (éducation nationale, transports). D’autre part parce que les effets positifs sur le personnel se font rapidement ressentir. Les télétravailleurs sont assurément moins stressés : ils n’ont pas à supporter les fastidieux trajets domicile – lieu de travail et subissent souvent moins de pression de leur hiérarchie.

Télétravail : les prérequis

Si adopter le télétravail permet de gagner en liberté et en flexibilité en organisant ses journées de travail en fonction de ses obligations ou de ses préférences, cela demande une grande discipline. Pas évident en effet de se contraindre à un certain nombre d’heures de travail ou de se lever à heure régulière en l’absence d’horaires de travail fixés par l’employeur. C’est pourquoi certains employés en télétravail doivent « pointer » par exemple en envoyant au service idoine un courriel au début et à la fin de la journée travaillée. Discipline donc et organisation. Car l’absence de cadre peut parfois être déroutante pour les personnes non habituées.

Télétravail : les risques du métier

Il est certes possible d’améliorer au fil du temps son sens de l’organisation pour devenir un télétravailleur accompli. Cependant, tout le monde ne peut pas s’épanouir dans ces conditions de travail. Le pendant de la liberté, c’est l’isolement. L’employé n’a plus d’interaction physique avec son manager ou ses collègues et passe souvent sa journée seul. Outre le fait de s’intéresser de moins en moins à son travail, il peut également perdre confiance en lui. C’est la raison pour laquelle les indépendants optent parfois pour le coworking.

Zoom sur les PTCE

Les PTCE ou pôles territoriaux de coopération économique sont nés en 2009 et ont été encadrés par la loi relative à l’économie sociale et solidaire. Mais quelle est la vocation de ces groupements ? Comment sont-ils organisés ? Éléments de réponse.

Qu’est-ce qu’un PTCE ?

Un pôle territorial de coopération économique est constitué de divers acteurs poursuivant ensemble l’ambition de concrétiser un projet économique durable en faveur du territoire. Y figurent généralement des associations, des entreprises, des collectivités territoriales (mairie, communauté d’agglomérations, conseil départemental et/ou régional…) ou encore des universités. Les domaines d’activités sont variables, mais toutes ces initiatives visent à développer l’économie sociale et solidaire dans une région précise.

Les PTCE, une institution créée en deux temps

Les PTCE sont en effet une émanation de la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2013. L’article 5 invite les acteurs à locaux à s’associer autour de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable. La terminologie et le concept de PTCE ont en revanche été initiés en 2009 par un think tank spécialisé dans l’économie sociale et solidaire : le Labo de l’ESS.

Le développement des PTCE en France

Un premier appel à projets a été lancé par l’État en 2013. Sur 180 dossiers reçus, 23 projets ont été retenus lors de cette première phase. Considérés comme des outils très efficaces pour la revitalisation territoriale, la création de filières et d’emplois, les projets se sont multipliés si bien qu’en 2018, plus de 160 PTCE s’étaient constitués en France.

B Corp, un label pour l’économie responsable

label-économie-responsable

Créée en 2006 par des entrepreneurs américains, la certification B Corp permet de distinguer les entreprises qui n’ont pas pour seul objectif de réaliser des profits. Ce label fait aujourd’hui référence dans le monde de l’économie sociale et solidaire.

B Corp, kézako ?

B Corp signifie Benefit Corporation. Son objectif consiste à mettre en avant les entreprises citoyennes. Encore méconnue en Europe, cette certification se développe dans l’hexagone depuis 2014, date à laquelle la première entreprise française a obtenu ledit label. En 2018, une cinquantaine de sociétés françaises ont pu intégrer ce réseau riche de 2 500 enseignes à travers la planète. Parmi ces entreprises qui visent un développement écoresponsable, on citera Nature & Découvertes, les 2 Vaches ou encore Bjorg Bonneterre et Compagnie.

Comment obtenir la certification B Corp

Pour être reconnues comme entreprise écoresponsable et décrocher la certification B Corp, les entreprises doivent répondre à un questionnaire. Au programme, 200 questions permettant d’évaluer la performance sociale, environnementale et sociétale, ainsi que sa responsabilité et sa politique en matière de transparence. 80 points sur 200 seront nécessaires pour solliciter l’ONG certificatrice, B Lab. Il sera ensuite possible d’améliorer sa note en progressant sur les divers champs sondés et notamment sur le respect de l’environnement représentant 36 questions.