Franchise à deux

On entend souvent parler de franchise lorsqu’on parle de restauration, de magasin ou de tout autre commerce. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Découvrez la définition d’un contrat de franchise, ses domaines d’applications et la différence avec les autres formats de contrats.

Définition du contrat de franchise

Un contrat de franchise lie un franchiseur à un franchisé indépendant. Ce contrat prévoit des droits, des obligations et des responsabilités de la part des deux parties. En échange d’une compensation financière, le franchisé obtient le droit d’exploiter l’enseigne du franchiseur. Dans ce type de contrat, il y a aussi un échange de savoir-faire et de techniques. L’objectif est de transmettre au mieux les valeurs du franchiseur. Il y a aussi une obligation d’assistance commerciale ou technique. Trois formats de contrats de franchise sont à distinguer : le contrat de franchise de service, de distribution ou de production.

Les éléments essentiels contenus dans le contrat de franchise

Depuis 1989, ce type de contrat doit absolument être associé à un DIP de franchise (Document d’Information Pré-contractuel). Le contrat devra contenir ces différents éléments : l’activité de l’entreprise, à savoir les produits ou services liés à celle-ci. Les modalités pour le transfert de savoir-faire du franchiseur au franchisé. Des informations précises concernant la marque. Une durée de contrat, généralement on parle de 5 ou 7 ans pour un contrat de franchise. Les obligations de l’un envers l’autre. Les conditions financières de la franchise, à savoir le droit d’entrée, le capital, la redevance, etc. Enfin, les clauses d’exclusivité concernant surtout la zone de chalandise, les canaux d’approvisionnement et de vente ou l’activité de l’entreprise.

Quelles différences avec les autres contrats ?

Le contrat de franchise doit surtout être distingué de la licence de marque et du contrat de travail. Dans le premier cas, le contrat de franchise sera différent, car il n’utilisera pas seulement la marque du franchiseur. Dans un contrat de franchise, on parlera d’un transfert de savoir-faire et d’une obligation d’assistance. Ce qui n’est pas le cas dans une licence de marque. Dans le second cas, le contrat de franchise sera très différent d’un contrat de travail. Principalement, car le franchisé est autonome juridiquement. Il ne sera pas employé par le franchiseur, mais il exploitera son image et ses compétences.

Le contrat de franchise est donc un format qui profite aussi bien au franchiseur qu’au franchisé. De son côté, le franchiseur profite d’un rayonnement plus important de son enseigne dans une zone où il n’exerçait pas. De l’autre, le franchisé profite, lui, de l’image de marque du franchiseur et de son savoir-faire pour pouvoir commencer son activité.

Auteur : Dimitri V.