Le gouvernement français, depuis maintenant quelques années, encourage les entreprises françaises à investir dans la recherche et l’innovation. En effet, l’innovation est le meilleur moyen de se démarquer des entreprises concurrentes et d’être plus compétitif sur le marché. Il est alors possible de bénéficier d’un crédit d’impôt innovation. Mais quelles sont les entreprises concernées par ce mécanisme ? Tous nos conseils et toutes nos explications.
Le crédit d’impôt innovation : principe de fonctionnement
Comme son nom l’indique, le crédit d’impôt innovation est un mécanisme permettant à certaines entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt. En d’autres termes, cela permet aux entreprises éligibles de réduire le montant de son taux d’imposition lorsqu’elle consacre une partie de son capital à la recherche et à l’innovation.
Il s’agit du principal mécanisme, au côté notamment du crédit impôt Recherche mis en place en France afin d’encourager les dépenses en recherche et en innovation. Le montant du crédit d’impôt est alors calculé en fonction du montant alloué à la recherche et à l’innovation dans l’entreprise concernée.
Les entreprises éligibles au crédit d’impôt innovation
En théorie, toutes les entreprises françaises sont éligibles au crédit d’impôt innovation. En effet, toutes les entreprises peuvent solliciter ce crédit d’impôt. Cependant, ce mécanisme a été spécialement créé pour les jeunes entreprises innovantes.
En effet, les dépenses en recherche et en innovation inférieures à 100 000 000 d’euros permettent de bénéficier de 30 % de crédit d’impôt. Les grandes entreprises, investissant des sommes supérieures à 100 000 000 euros, verront ce taux passer à 5 %. En d’autres termes, le crédit d’impôt innovation est réellement intéressant pour les petites et les moyennes entreprises qui viennent d’être lancées.
Les formalités à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt innovation
Les formalités pour bénéficier du crédit d’impôt innovation sont relativement simples à mener. En effet, il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 11081 et de l’adresser au ministère chargé des finances. Il conviendra d’y ajouter un certain nombre de pièces justifiant les dépenses réalisées en recherche et en innovation.
Le ministère des Finances, après étude du dossier, pourra alors accorder le crédit d’impôt à l’entreprise qui l’a sollicité. À noter que ce crédit d’impôt sera effectif sur l’année civile consécutive aux dépenses engagées.
Ainsi, le crédit d’impôt innovation s’adresse à toutes les entreprises qui engagent des dépenses dans la recherche et l’innovation. Cependant, ce mécanisme s’adresse plus spécialement aux jeunes entreprises innovantes.
A voir aussi : Pourquoi faire appel à un graphiste ?