La réglementation DT-DICT répond à des exigences anti-endommagement mises en place pour protéger aussi bien les réseaux (gaz, électricité, télécom…) que les ouvriers qui œuvrent sur les chantiers. Une réglementation qui a porté ses fruits : en 2018, les endommagements sur les réseaux sensibles étaient ainsi en baisse de 33,5% depuis 2012, année de lancement de la réforme. Araok fait le point.

Quel impact de la réforme sur les DT, DICT et DT-DICT ?

Les trois documents (DT, DICT, DT-DICT) ont pour vocation de déclarer les travaux auprès des autorités compétentes. Ces dernières sont alors tenues de transmettre toutes les informations connues sur la présence ou non de réseaux sur le site du chantier.

Or, la réforme DT-DICT lancée en 2012 rend obligatoire depuis le 1er janvier 2018 la certification des prestataires en détection et en géoréférecement. Le but ? Connaître avec la plus grande des précisions la cartographie des réseaux sensibles afin d’éviter l’endommagement de ces réseaux et l’intégrité physique des ouvriers. Cette réforme fait suite à des graves accidents survenus à cause d’un manque de fiabilité des documents fournis.

Les maîtres d’ouvrage reçoivent ainsi des informations catégorisées en trois classes de précision, ce qui leur permet de définir la présence ou non de réseaux sensibles. Ces trois catégories sont :

  • Classe A : précision inférieure à 40 cm ;
  • Classe B : précision inférieure à 1,5 m et supérieure à 40 cm ;
  • Classe C : précision supérieure à 1,5 m

Si l’incertitude sur la localisation d’un réseau sensible en service situé sur l’emprise d’un chantier est susceptible de remettre en cause ce dernier ou la sécurité des ouvriers, l’exploitant de réseaux dispose d’un délai complémentaire de 15 jours pour fournir des éléments conformes aux critères des précisions requises (articles R.554-22 et R.554-23 du Code de l’environnement).

Quelles sont les obligations légales des prestataires de géoréférencement ?

Si depuis le 1er janvier 2018 tous les prestataires en détection et en géoréférencement des réseaux ont l’obligation d’être certifiés, tout n’est pas terminé pour la réforme DT-DICT.

Afin d’éviter les graves accidents, toutes les données sur les réseaux, sensibles ou non, devront être classées A. La cartographie précise des réseaux sensibles pour les zones urbaines est fixée au 1er janvier 2019, mais pour les zones rurales la date est fixée au 1er janvier 2026.

Du côté des réseaux non sensibles, comme les réseaux d’eau et d’assainissement, ils ne sont pas concernés par l’obligation de répondre à une précision de classe A… pour le moment ! A partir du 1er janvier 2023 dans les zones urbaines et du 1er janvier 2030 pour les zones rurales, ces réseaux devront en effet afficher des données de classe A.

La réforme DT-DICT n’est pas la seule obligation légale mise en place pour empêche les endommagements des réseaux et des ouvriers. Depuis 2018, il est ainsi par exemple obligatoire de mener un diagnostic d’amiante dans les enrobés routiers si un chantier occupe la voirie, afin de procéder à des travaux de désamiantage.

Auteur : Dimitri V.